Les conditions générales de ventes www.happyDko.fr

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.happyDko.fr, ci-après dénommé le "Site". Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Nous déclinons toute responsabilité :

 - de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site.

 - et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles pouvant être appliquées par nos partenaires sur leurs propres lieux de vente tels que nos showrooms.

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Article 1 - Lexique

Article 2 - Editeur du Site

Article 3 - Hébergeur du Site

Article 4 - Objet des présentes conditions

Article 5 - Offres et prix

Article 5 - Service clientèle

Article 6 - Conformité et garanties des produits

Article 7 - Commande

Article 8 - Paiement

Article 9 - Livraison

Article 10 - Droit de rétractation - Garantie satisfait ou remboursé

Article 11 - Traitement, sécurisation et protection des données personnelles

Article 12 - Garanties contractuelles

Article 13 - Propriété intellectuelle

Article 14 - Textes applicables / Juridiction

Article 15 - Cookies

Article 16 - Modification des conditions générales de vente

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 Article 1 - Lexique

- Produit : objet mise en vente sur le site ww.happydko.fr

- Acheteur : personne qui passe commande du Produit sur le Site

- Client : personne qui a passé commande du Produit sur le Site

- Contrat : commande ferme et définitive d’un Produit effectuée sur le Site par l’Acheteur et présupposant l’approbation des présentes Conditions générales de vente par l’Acheteur.

- Site : vise le magasin d'objets de décoration en ligne de la société LOLYDAYS et accessible à l’adresse web www.happydko.fr ou www.happydko.com

- Transporteur : société de transport chargée d’acheminer les produits achetés sur le Site.

- Utilisateur : personne qui accède et consulte le Site sans pour autant effectuer d’achat sur le Site, quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès sur le Site.

- Vendeur : société LOLYDAYS, éditrice du Site www.happy.fr

- Showroom : entité physique distincte présentant une partie des Produits commercialisés sur notre Site. Il s'agit d'entités totalement indépendantes du site happyDko disposant de leurs propres conditions générales de ventes. Bien que nous recherchions une cohérence de l'offre commerciale entre nos partenaires et notre site, les tarifs pratiqués par l'une ou l'autre des entités sont libres. Ils peuvent par conséquent être différents et varient selon les opérations de destockage, de solde ou d'événements saisonniers. Si un article est vendu à un tarif plus intéressant au sein de notre réseau de partenaires affiliés, le Vendeur n'aura aucune obligation de concéder une baisse de tarif sur ce même article.

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Article 2 - Editeur du Site

Société LOLYDAYS, SARL au capital de 3 000,00 Euros

Inscrite au RCS de Compiègne sous le n°794230086
TVA Intra communautaire FR794230086

Domiciliée rue Georges Marchal - Montlognon 60300 - France
Téléphone : 01.84.17.86.97

Directeur de publication: Arnaud MALLEVAY

E-mail : happydko@gmail.com

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Article 3 - Hébergeur du Site

Le présent Site est hébergé par OVH.

S.A.S. au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Dont le siège social se situe 2 Rue Kellermann - 59100 ROUBAIX - France.

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Article 4 - l'objet

L’objet des présentes conditions générales de vente est le Site exploité par la société LOLYDAYS proposant des produits de décoration intérieure et extérieure en ligne.

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’Utilisateur et de l’Acheteur à l'égard des Produits vendus sur le Site, dans le cadre d'un système de vente à distance.

Le contrat conclu conformément aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux Utilisateurs et Acheteurs du Site. L’acceptation expresse et irrévocable des présentes conditions générales de vente découle :

- Pour les Utilisateurs : de l’accès et de la navigation sur le Site ;

- Pour les Acheteurs : de la conclusion d’un Contrat sur le Site.

Tout Utilisateur et tout Acheteur reconnaît être exactement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite d’un contrat de vente.

Tous les Contrats conclus sur le Site sont expressément soumis aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces modifications ne seront applicables qu’aux ventes contractées postérieurement à la mise en ligne sur le Site des conditions générales de vente modifiées.

L’acheteur est invité à prendre connaissance des conditions générales de vente en vigueur au jour et avant validation de sa commande. Dans l’hypothèse où un Utilisateur ou un Acheteur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Le vendeur conseille à tout Utilisateur et tout Acheteur de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, lui permettant de pouvoir les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin était.

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Article 5 - Offres et prix

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi, hors frais de mise à disposition et hors frais bancaires. Ils sont susceptibles de variation en cours d'année. Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont fonction de l'option choisie par l'acheteur avant la validation de la commande.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur envisagerait d’exporter le Produit hors de France, le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non-conformité des Produits à la législation d’un pays étranger. L’Acheteur aura alors la qualité d’importateur (ou celle d’acquéreur intra-communautaire) du Produit et s’engage à respecter la législation du pays destinataire ou transitaire du Produit. Les droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou autres taxes étatiques susceptibles d’être exigés sont sous la seule responsabilité de l’Acheteur-importateur.

Si un produit est déclaré non disponible ou en rupture de stock, l'acheteur ne pourra effectuer sa commande. Si malgré tout, un produit s'avérait être disponible sur le site et indisponible dans nos stocks, l’Acheteur en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et sa commande sera annulée sauf à ce qu’il opte pour la livraison du Produit dans un nouveau délai, soit si cela est possible, la livraison immédiate d’un autre Produit similaire de valeur égale et pour un prix équivalent.

En cas d'indisponibilité d'un produit, l'acheteur ne peut normalement pas valider sa commande. Seuls les produits réellement disponibles en stock et dont l'information est précisée au moment de l'acte d'achat. Au cas exceptionnel où le compte de l’Acheteur aurait été débité alors que le bien n’est plus disponible et que l’Acheteur n’opte pas pour l’une des solutions envisagées ci-dessus, il sera automatiquement remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement effectué. Le Vendeur pourra proposer des bons d’achat d’une valeur égale à celle du Produit indisponible. L’Acheteur sera libre d’accepter ou de préférer le remboursement.

Tous les produits happyDko proposés sur le site sont livrables dans n'importe quel pays dès lors que notre partenaire, la Poste Colissimo International, autorise cet envoi. Le poids d'une commande sur le site happyDko ne peut être effectué si le poids total du colis est supérieur à 30 kg. La gratuité des frais de port n'est valable qu'en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Andorre à partir d'un montant fixe de 98€ TTC pouvant être augmenté ou diminué à n'importe quel moment sans préavis. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée.

Les produits demeurent l'entière propriété de la société happyDko jusqu'au complet encaissement du prix par happyDko.

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Article 6 - Conformité et garanties des produits

8a.La Garantie de conformité

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité existant lors de la délivrance du Produit dont la description figure sur le site.

Le Vendeur invite l’Acheteur à mentionner dès la livraison et dans les plus brefs délais tout défaut de conformité en s’adressant au service client auquel il précisera les informations suivantes :

- numéro de commande

- nom, prénom et adresse

- référence du ou des articles à retourner

- motif(s) du retour pour non-conformité

Le Vendeur lui communiquera un numéro de référence et la démarche à suivre pour assurer une gestion optimum des retours de marchandises.

Les photographies des Produits présentes sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les Produits, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les Utilisateurs et les Acheteurs exonèrent donc le Vendeur de toute réclamation à ce titre en cas de différence non substantielle entre les Produits et leur représentation photographique sur le Site et à condition que cela n’altère pas les qualités essentielles des Produits.

En cas de défaut de conformité, l'Acheteur choisit entre le remboursement du Produit et la réparation dans les 30 jours qui suivent ou le remplacement du Produit. Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'Acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut de conformité. Le Vendeur est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'Acheteur. Si, en cas de défaut majeur, la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, l'Acheteur peut rendre le Produit et se faire restituer le prix dans les 30 jours. L’Acheteur reconnaît que la garantie de conformité ne s’exerce pas en cas d’utilisation excessive par rapport à un usage normal.

8b.Les exclusions de garanties

S'agissant d'une usure normale du produit dans le temps, happyDko ne pourrait être tenu pour responsable par l'acheteur. L'acheteur d'un produit sur le site est seul responsable des dégradations naturelles et/ou provoquées du produit, issue par exemple de son exposition à l'extérieur de la maison. Il appartient à l'acheteur de veiller à l'entretien de son produit et de lui assurer la plus grande longévité possible. S'agissant des produits réalisés en fer (personnages "metalics", figurines en résine fibrée ou décorations murales placées à l'extérieur), l'acheteur convient qu'il s'agit d'une matière réagissant aux rigueurs de l'extérieur et que son produit pourrait en être affecté plus ou moins rapidement selon l'usage, la région ou encore l'entretien apporté à son produit. L'ensoleillement, le gel, la rosée matinale, les variations extrêmes de températures selon les saisons et les régions peuvent rapidement causer des dommages sur le fer tels que l'altération des couleurs, l'apparition de points de rouille, des éclats de peinture, la suppression du vernis de protection, des coulées de rouille, ...). L'acheteur ne pourrait envisager de réclamer un remboursement de son produit sur constatations de ces dégradations hormis si celles ci étaient constatées dès la livraison du produit. Si malgré tout, l'acheteur décide, en connaissance de ces faits, d'utiliser un produit vendu par le site  à l'extérieur, il est fortement conseillé de le placer à l'abri de l'humidité le plus souvent possible, notamment pendant les mois d'octobre à mars (selon les régions) et de traiter l'intégralité du produit avec une bombe de type aérosol antirouille régulièrement.  A l’exception d’un renvoi du Produit pour défaut de conformité, les frais et les risques engagés pour un retour produit pour ces motifs sont à la charge de l’Acheteur.

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Article 7 - Commande

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :

-> Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande

-> Vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile.

-> Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouveau client, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site.

-> Vous prenez connaissance et acceptez les conditions de vente du site www.happydko.fr en cochant la case prévue à cet effet.

-> Vous choisissez votre mode de livraison et créer et/ou vérifier votre adresse de livraison et validez,

-> Vous sélectionnez votre moyen de paiement parmi ceux qui vous sont proposés, que vous validez à votre tour. Ce "clic" de validation vaut acceptation irrévocable du bon de commande dans le respect des présentes conditions générales de vente.

Votre commande est alors traitée par notre Service Client. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.

happyDko n'impose pas de minimum de commande hors frais d'envoi sauf pour les réglements par CB qui doivent être au minimum de 15,00 € TTC. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal.

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Article 8 - Paiement

Le règlement de vos achats sur le site s'opère exclusivement en Euros. Il y a transfert de propriété uniquement après règlement de la totalité du prix. En revanche il y a transfert de risque dès réception du Produit.

Selon votre commande, happyDko peut vous proposer une ou plusieurs des modalités de paiement parmi les suivantes : paiement à la commande par carte bancaire, PayPal, paiement différé par chèque (chèque libellé à l'ordre de LOLYDAYS) ou par virement.

Ces modalités vous sont annoncées au moment de l'étape paiement du processus de commande. En cas de paiement par CB et Paypal, le montant de la transaction est débité à la commande. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. Les paiements par carte Maestro, carte Electron et American Express ne sont pas acceptés. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.

Le Vendeur, dans le processus de commande ci-dessus décrit, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée par l’Acheteur pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que : Perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autres problèmes indépendants de la volonté du Vendeur.

Conformément aux dispositions légales, le Vendeur est propriétaire des marchandises jusqu’au paiement effectif intégral du prix correspondant à ces marchandises. En cas de non paiement, même partiel et sans préjudice de ses autres droits, le Vendeur pourra donc obtenir la restitution des marchandises par simple lettre recommandée, aux frais de l’Acheteur Même s’il n’en est pas propriétaire, l’acquéreur supportera les risques et dommages que le matériel pourrait subir ou faire subir à partir du moment où il a réceptionné ce matériel.

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Article 9 - Livraison

Les produits vendus en ligne sur le site www.happydko.fr sont livrables partout dans le monde selon les conditions précisées lors de votre commande et conformément à l'adresse de livraison renseignée par l'acheteur. Il appartient à l'acheteur de fournir à happyDko exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Vous serez livré dans délai moyen allant de 2 à 10 jours à compter de la réception de votre commande par happyDko. S'il est disponible dans un showroom, l'option Clic'n Collect vous sera proposé lors de votre commande, vous pourrez alors retirer votre colis au showroom dans un délai de 48 heures faisant suite à votre commande. Tous les produits vendus sur le site ne sont pas systématiquement disponibles dans nos showrooms. Pour les colis qui vous sont adressés par voie postale, nous négocions pour votre compte les frais d'enregistrement avec nos distributeurs, notamment la Poste, Mondial Relay et GLS. Ces frais vous sont signifiés dans le processus de commande dès que possible et sont à votre charge.

En cas de force majeure telle que perturbations ou grèves, en particulier des services postaux, services de transport, en cas d’inondation ou autres, la responsabilité du Vendeur ou du Transporteur ne pourra, en aucun cas, être engagée en cas de retard de livraison. happyDko n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

La livraison entraîne le transfert du risque à l’Acheteur. Aussi, l’Acheteur est invité à formaliser des réserves écrites, significatives et complètes sur le bon de livraison daté et signé ou par courrier adressé à notre service client, concernant tout dommage, défaut d’emballage ou commande incomplète qu’il pourrait constater. Il lui est par ailleurs recommandé, sans préjudice des garanties légales applicables, d’adresser ses réserves par courrier électronique à l’Acheteur et ce dans les plus brefs délais (cf. article garantie de conformité).

En cas de perte du colis ou de retard de livraison, le Vendeur mènera toutes investigations utiles. L’enquête pourra durer plusieurs jours, le Vendeur pouvant être tributaire du délai imposé par la poste notamment.

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Article 10 - Droit de rétractation - Garantie satisfait ou remboursé

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, effectuez une demande de retour. le colis doit être de préférence renvoyer dans son emballage d'origine et selon les indications de retour fournies par notre SAV. Retournez-le-nous tout simplement dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 15 jours suivant sa sa réception à l'adresse : LOLYDAYS - Service Retour happyDko - 8, rue Georges Marchal - 60300 Montlognon. Nous nous engageons à vous l'échanger ou à vous fournir un bon d'achat correspondant ou à vous proposer un produit équivalent si celui-ci n'était plus disponible. Vous pouvez bien entendu refuser ces propositions. Dans ce cas, vous serez remboursé dans les 15 jours suivant sa réception selon les modalités suivantes:

- Le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels associés.

- Le colis n’est pas retourné dans son intégralité (vous conservez un ou plusieurs des articles commandés), nous vous remboursons le prix du (ou des) produit(s) retourné(s), les frais d’envoi éventuels ne sont pas remboursés, les frais de retour demeurant à votre charge.

- Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

Les Produits incomplets, abîmés ou salis par l’Acheteur ou bien ayant fait l’objet d’un usage anormal ne sont pas repris. Afin d’assurer le retour et la réception du Produit dans les meilleures conditions et de se prémunir contre tout risque de perte ou d’endommagement, il est recommandé à l’Acheteur de contacter le Vendeur au service client et ce, avant le renvoi du Produit. Un numéro de retour sera attribué au Produit et communiqué à l’Acheteur ainsi que toutes informations utiles sur la marche à suivre pour une gestion optimum des retours.

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Article 11 - Traitement, sécurisation et protection des données personnelles

11a - Sécurité des paiements

Afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiement, le Site est équipé de moyens de cryptologie.

Les données bancaires des Acheteurs sont cryptées et certifiées SSL. Lors de la commande, le Vendeur pourra demander copie d’une pièce d’identité pour vérifier la véracité des informations concernant l’adresse et l’identité de l’Acheteur. Pour le système d'analyse des commandes et paiements (Détection de la fraude): Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données par Sogenactif (système de paiement sécurisé de Société Générale)

Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par Société Générale.

Une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité à LOLYDAYS SARL.

11b - Archivage des documents

Le Vendeur s’engage à assurer l’archivage sécurisé pendant dix ans des Contrats portant sur des opérations supérieures à 120 euros conformément aux obligations légales et réglementaires. Les bons de commande et les factures seront archivés par le Vendeur sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les autres documents seront gardés le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle des données personnelles auront été collectées.

11c - Protection des données personnelles

La conclusion d’un Contrat sur le Site nécessite la création d’un compte personnel et donc une collecte de données à caractère personnel de l’Acheteur par le Vendeur afin d’être en mesure de l’identifier et d’assurer l’acheminement de la commande et l’établissement de factures. Lors de la création de son compte personnel, l’Acheteur communique obligatoirement son nom, prénom, adresse postale, adresse email, mot de passe et numéro de téléphone. Ces informations indispensables au traitement de la commande sont indiquées par un astérisque. Sans ces informations, la commande ne pourra être validée par le Vendeur.

Le compte personnel de l’Acheteur rassemble l’ensemble des données à caractère personnel transmises. L'Acheteur est responsable de l'utilisation de son compte et garantit donner, lors de l’inscription, des informations personnelles non erronées, non déceptives et pouvant permettre de procéder à son identification précise en cas de litige. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Le Vendeur déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour la gestion de son fichier Clients-Prospects. Toutes les données à caractère personnel seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application, le traitement des données à caractère personnel réalisé à partir du Site a fait l'objet d'une déclaration préalable au traitement auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Toute information personnelle fantaisiste ou calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte personnel.

Le Vendeur pourra résilier le Contrat de plein droit et sans préavis en cas d’informations erronées ou si le changement d’adresse n’a pas été communiqué. Seules les personnes en charge du traitement des informations au sein de la société LOLYDAYS en sont destinataires. L'Acheteur déclare avoir la capacité pour contracter. L'Acheteur mineur garantit avoir reçu l’autorisation de ses parents ou de la personne détenant l’autorité parentale. Les Acheteurs sont informés que les données personnelles qu’ils communiquent au Vendeur sont nécessaires à la livraison des Produits et à la délivrance des services par le Vendeur.

Le Vendeur s'engage par ailleurs à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les données à caractère personnel de ses Clients à un tiers. En application des articles 38 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Acheteurs disposent d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification des données qui les concernent. Ces droits s’exercent par courrier à l’attention du Support Technique à l’adresse postale : LOLYDAYS, 8 rue Georges Marchal 60300 MONTLOGNON ou par courriel à l’adresse : happydko@gmail.com

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Article 12 - Garanties contractuelles

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil sauf indication contraire sur la fiche d'un article au moment de la transaction.

La réparation comme l'échange sous garantie d'un article distribué par le Vendeur ne modifie en aucune manière la date d’échéance initiale de la garantie contractuelle, c’est-à-dire la date d’échéance qui a été définie à partir de la date de facturation de l’article. Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur couvre uniquement le remplacement ou la réparation de la pièce ou du matériel défectueux sans qu’il puisse être demandé aucune indemnité ou dommages et intérêts supplémentaires à quelque titre que ce soit.

Les dommages d’origine extérieure à l’article lui-même sont exclus du champ de garantie. Cela concerne notamment les chocs, les incendies, la foudre, le gel, les inondations, les catastrophes naturelles… Sont également exclus du champ de la garantie les dommages résultant d’une utilisation anormale de l’article telle que décrite dans la notice d’utilisation fournie avec l’article. Dans tous les cas les frais de transport en retour d’un article restent exclusivement à la charge de l’Acheteur. Le présent paragraphe ne fait pas obstacle à l’application de la garantie légale de vices cachés, telle qu’elle résulte des articles 1641 et suivants du code civil.

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Article 13 - Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de la société happyDko ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la société happyDko.

Le Vendeur pourra résilier le Contrat de plein droit et sans préavis en cas d’informations erronées ou si le changement d’adresse n’a pas été communiqué. Seules les personnes en charge du traitement des informations au sein de la société LOLYDAYS en sont destinataires. L'Acheteur déclare avoir la capacité pour contracter. L'Acheteur mineur garantit avoir reçu l’autorisation de ses parents ou de la personne détenant l’autorité parentale. Les Acheteurs sont informés que les données personnelles qu’ils communiquent au Vendeur sont nécessaires à la livraison des Produits et à la délivrance des services par le Vendeur.

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Article 14 - Textes applicables / Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

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Article 15 - Cookies

Afin de mieux servir les Utilisateurs et les Acheteurs, le Vendeur mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité sur le Site, et la fréquence de retour.

À cet effet, le Vendeur utilise la technologie des « cookies », Ces cookies stockent des informations relatives à la navigation des Utilisateurs et les Acheteurs sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.).

Le Vendeur peut lire ces informations lors des prochaines visites. Ces cookies ne permettent pas au Vendeur de d’identifier les Utilisateurs et les Acheteurs

Le Client, Les Utilisateurs et les Acheteurs peuvent s’opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant leur ordinateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer : 1. choisir le menu « Outils », puis « Options Internet » 2. cliquer sur l'onglet « Confidentialité » 3. sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur ou cliquer sur le bouton « avancé » pour personnaliser la gestion des cookies.

Pour Mozilla Firefox : 1. choisir le menu « Outils », puis « Options » 2. cliquer sur l’onglet « Cookies » 3. choisir les options voulues Pour Opéra : 1. choisir le menu « Fichier », puis « Préférences » 2. « Vie privée »

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Article 16 - Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, happyDko se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.